Hospitalisation d'office: le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions
Publié le :
24/04/2012
24
avril
avr.
04
2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 20 avril 2012 le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions issues de la loi de 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement, mais donne un délai au législateur pour remédier à cette inconstitutionnalité.Soins psychiatriques sous contrainte: décision du Conseil constitutionnelDans sa décision du 20 avril 2012 le C... Lire la suite
Historique
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Hospitalisation d'office: le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions
Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans une décision du 20 avril 2012 le Conseil constitutionnel censure 2 dispo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLoi du 5 juillet 2011 vient réformer le dispositif d'hospitalisation sans con...Source : www.eurojuris.fr
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Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux inform...Source : www.eurojuris.fr
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La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
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Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
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Guide Concours Cadre de Santé
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleIndispensable à la préparation au concours d'entrée en Institut de Formation...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l...Source : www.eurojuris.fr
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La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patien...Source : www.eurojuris.fr
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Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
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La profession de psychothérapeute réglementée ?
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Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
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Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleRien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité...Source : www.eurojuris.fr
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Secret médical et sida
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Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
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