Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau de chaleur ou de froidUn réseau de distribution de chaleur ou de froid a pour objet la production, la distribution et la commercialisation d’énergie.La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou... Lire la suite

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 > >>