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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 08/02/2019
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019. Le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 . Il fixe le taux d'exonération applicable aux cotis... Lire la suite
Historique
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Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
Publié le : 18/02/2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à diffé...
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Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
Publié le : 13/02/2019Entreprises / Finances / FiscalitéDepuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le...
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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 08/02/2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplé...
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Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
Publié le : 08/02/2019Particuliers / Famille / DivorcesAprès la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlement...
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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Publié le : 07/02/2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régi...
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Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
Publié le : 07/02/2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour...
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le : 06/02/2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesFace aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président...
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Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
Publié le : 05/02/2019Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rapp...
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La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Publié le : 31/01/2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de...
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Bail commercial et procédures collectives : compensation de la dette locative avec l'indemnité d'éviction
Publié le : 31/01/2019Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationLa compensation est un moyen d’éteindre tout ou partie d’une dette lorsque le...
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Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
Publié le : 31/01/2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Environnement / EnvironnementL’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux po...
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Pas de paiement de travaux sans devis signé ?
Publié le : 28/01/2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsIl convient de rappeler, qu’en vertu de l’article 1359 du Code civil, vis-à-v...
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Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 18/01/2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
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La déchéance de la marque BIG MAC : Big Mac, roi déchu ?
Publié le : 18/01/2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsMcDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jug...
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Vitres teintées : comment caractériser l’infraction à la réglementation sur la transparence des vitres d'un véhicule ?
Publié le : 17/01/2019Particuliers / Pénal / Permis de conduireCour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944 Un pr...