Création d'un régime matrimonial commun entre la France et l'Allemagne

Historique

• L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
  Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne ent...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Instauration du service civique
  Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Une loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontair...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tutelle et curatelle, la loi a changé
  Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Les personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentales et/o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'un régime matrimonial commun entre la France et l'Allemagne
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La France a signé avec l'Allemagne un accord instituant un régime matrimonial...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quel régime matrimonial choisir ?
  Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Lors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La séparation de biens
  Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Souvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Afin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La personne liée par un PACS au chef d’entreprise au même rang que le conjoint
  Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi de modernisation de l’économie a apporté la possibilité pour la person...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La protection des mineurs et des majeurs incapables
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A raison notamment du vieillissement de la population française, les disposit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Cour de cassation a invalidé l'inscription à l'état civil de jumelles d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La protection judiciaire des majeurs vulnérables
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
  Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Au printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le mandat de protection futur
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Chacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
  Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Face à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouve...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite