Suspension de la décision d'approbation du PLU

Historique

• Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
  Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: le contentieux du permis de construire
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Que ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire con...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'instruction des demandes de permis de construire
  Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Désormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de répon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réalité du projet dans la préemption
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis de construire : le mesurage de la hauteur
  Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'autorité compétente pour délivrer les permis de construire a l'obligation d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condition suspensive d'un permis de construire définitif
  Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des propriétaires ont consenti à une société une promesse de vente d'un bien...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résulta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Des SD aux SCOT, des POS aux PLU
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  "Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
  Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'interdiction de changement de destination dans un PLU
  Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) peut, selon l'article L. 123-1,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis de construire et loi sur l'eau
  Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment afficher un permis de construire tacite?
  Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le nouveau permis de construire "valant division"
  Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suspension de la décision d'approbation du PLU
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite