Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions
Publié le : 16/01/2019
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, qui marque l’aboutissement des réflexions engagées depuis plusieurs années pour renforcer la clarté et enrichir la motivation de ces décisions. L’aspect le plus marquant de cette évolution est l’utilisation d’une rédaction en style direct :... Lire la suite
Historique
-
La décision d’admission d’une créance privilégiée à l’épreuve des nullités de la période suspecte en cas de report de la date de cessation des paiements
Publié le : 16/01/2019Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationChambre Commerciale Cour de Cassation 19 décembre 2018 pourvoi n° 17-19.309...
-
Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions
Publié le : 16/01/2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la...
-
Droits et aux obligations des demandeurs d'emploi : quelles nouveautés ?
Publié le : 16/01/2019Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe décret du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des deman...
-
Qui doit régler la taxe d’habitation de l’immeuble indivis lorsque celui-ci est occupé par l’un des co-indivisaires ?
Publié le : 16/01/2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLogiquement, la réponse à cette interrogation pourrait sembler évidente : c’e...
-
Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Publié le : 16/01/2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesEngage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du bul...
-
Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
Publié le : 15/01/2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUne clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire à...
-
Mesures en faveur du pouvoir d'achat : publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Publié le : 14/01/2019Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été pbliée au JO d...
-
Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Publié le : 14/01/2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesCass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...
-
Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Publié le : 11/01/2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite...
-
Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Finances / Banque et financeLa preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...
-
Le périmètre de l'action d'une chambre d'agriculture : quelques éléments de réflexion
Publié le : 10/01/2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes conditions de l'appréciation de la responsabilité d'une chambre d'agricul...
-
LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
Publié le : 09/01/2019Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingRomain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entrepris...
-
L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 08/01/2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLa révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance n...
-
Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS
Publié le : 08/01/2019Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deu...