Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
Janv.
2019
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, qui marque l’aboutissement des réflexions engagées depuis plusieurs années pour renforcer la clarté et enrichir la motivation de ces décisions. L’aspect le plus marquant de cette évolution est l’utilisation d’une rédaction en style direct :... Lire la suite
Historique
-
Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Environnement / EnvironnementL’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux po...
-
Pas de paiement de travaux sans devis signé ?
Publié le : 28/01/2019 28 janvier Janv. 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsIl convient de rappeler, qu’en vertu de l’article 1359 du Code civil, vis-à-v...
-
Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 18/01/2019 18 janvier Janv. 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
-
La déchéance de la marque BIG MAC : Big Mac, roi déchu ?
Publié le : 18/01/2019 18 janvier Janv. 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsMcDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jug...
-
Vitres teintées : comment caractériser l’infraction à la réglementation sur la transparence des vitres d'un véhicule ?
Publié le : 17/01/2019 17 janvier Janv. 2019Particuliers / Pénal / Permis de conduireCour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944 Un pr...
-
La décision d’admission d’une créance privilégiée à l’épreuve des nullités de la période suspecte en cas de report de la date de cessation des paiements
Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationChambre Commerciale Cour de Cassation 19 décembre 2018 pourvoi n° 17-19.309...
-
Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions
Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la...
-
Droits et aux obligations des demandeurs d'emploi : quelles nouveautés ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe décret du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des deman...
-
Qui doit régler la taxe d’habitation de l’immeuble indivis lorsque celui-ci est occupé par l’un des co-indivisaires ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLogiquement, la réponse à cette interrogation pourrait sembler évidente : c’e...
-
Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesEngage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du bul...
-
Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
Publié le : 15/01/2019 15 janvier Janv. 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUne clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire à...
-
Mesures en faveur du pouvoir d'achat : publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Publié le : 14/01/2019 14 janvier Janv. 2019Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été pbliée au JO d...
-
Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Publié le : 14/01/2019 14 janvier Janv. 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesCass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...
-
Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Publié le : 11/01/2019 11 janvier Janv. 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite...