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Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale
Publié le :
19/05/2023
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2023
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage...
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La communication des documents d'urbanisme dans le cadre des opérations de vente immobilière : les obligations des communes
Publié le :
12/05/2023
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2023
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur les...
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Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
Publié le :
14/04/2023
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT),...
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La mise en place des référents déontologues des élus locaux à compter du 1er juin 2023
Publié le :
10/03/2023
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2023
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales pose la...
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Fonction publique territoriale : Focus sur la promotion interne par voie de liste d'aptitude d'examen professionnel de la catégorie A
Publié le :
13/02/2023
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2023
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 16 du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, fixant les dispositio...
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Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023 : quels sont les agents concernés et dans quelles conditions ?
Publié le :
02/02/2023
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2023
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publique...
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La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation
Publié le :
01/02/2023
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2023
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par une décision du 9 décembre 2022 (CE, sect., 9 déc. 2022, n° 451500), publ...
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L’exclusion de certains agents du bénéfice d’une prime peut méconnaître le principe d’égalité
Publié le :
29/11/2022
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2022
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret du 29 décembre 2021 prévoyait diverses indemnités pour les enseigna...
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Démission d'office d'un conseiller municipal : l'appréciation du motif de l'état de santé pouvant constituer une excuse valable
Publié le :
21/10/2022
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, dispose...
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Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
Publié le :
26/09/2022
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose qu...
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Déontologie des professionnels de santé : les praticiens doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre leurs contrats d'exercice
Publié le :
02/09/2022
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2022
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 4113-9 du code de la santé publique, dispose que : « Les méde...
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Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
Publié le :
05/07/2022
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2022
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 2 du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation t...
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La rémunération perçue au titre d'un congé spécial s'entend de la rémunération nette versée à l'agent ayant occupé un emploi fonctionnel
Publié le :
03/06/2022
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2022
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par sa décision n° 1802455 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nante...
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Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
Publié le :
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Les casernes et logements concédés par nécessité absolue de service suivent-i...
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La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire
Publié le :
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Le cadre juridique de la mesure de suspension d’un agent contractuel : L’art...