Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Publié le :
24/02/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUn décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, instance consultative principalement compétente pour connaître des questions d'ordre général relatives à la fonction publique de l'Etat.Décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'ÉtatLe décret du 16 février 2012 r... Lire la suite
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Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
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Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
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Réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels
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L'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales
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Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
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Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
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Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
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