Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le :
22/04/2008
22
avril
avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du recours de l’évaluation des fonctionnaires et l'instauration de la rémunération au mérite.Le livre blanc de la fonction publiqueLe document doit servir de base, après des discussions avec les o... Lire la suite
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Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDepuis le 1er juin 2008, et conformément à la loi du 5 mars 2007, l’enregistr...Source : www.eurojuris.fr
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Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
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Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
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Loi visant à faciliter l'égal accès au mandat de conseiller général
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La carte judiciaire définitivement dessinée
Publié le : 18/02/2008 18 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de l...Source : www.eurojuris.fr
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La fusion ANPE-Unedic
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
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Reprise d'une activité économique privée par une personne publique
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L'illégalité du paiement des jours de grève
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Point sur la réforme des institutions
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Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
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Réforme des institutions : le rapport a été rendu
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