Santé et sécurité au travail des agents territoriaux

Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 5 février 2012.Réforme de la protection de la santé des agents et fonctionnaires territoriaux au travail Un décret n°2012-170 du 3 février 2... Lire la suite

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