Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
Publié le :
20/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deux ans sans nouvelle infraction au lieu de trois actuellement, sauf pour les infractions les plus graves.Assouplissement du permis à pointsL'Assemblée nationale a voté jeudi 16 décembre un assouplissement du permis à points.Le délai pour qu'un conducteur puisse récupérer... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/10/2010 22 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr
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Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
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Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireL’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi Loppsi présentée ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, prévoit...Source : www.eurojuris.fr
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Le permis à point, mode d'emploi
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDepuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses co...Source : www.eurojuris.fr
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Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
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Les PV de stationnement illégaux?
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Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
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