Fin des heures supplémentaires exonérées
Publié le :
17/07/2012
17
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frDeux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent à enterrer quelques-unes des mesures phares de l'ancien Président, notamment la TVA sociale et l'exonération de charges pour les heures supplémentaires.Heures supplémentaires: bientôt la fin de l'exonération Actuellement, en application de la loi TEPA d'août 2007 la rém... Lire la suite
Historique
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Fin des heures supplémentaires exonérées
Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDeux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent...Source : www.eurojuris.fr
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Maladie pendant les congés payés : report des congés
Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un arrêt du 21 juin 2012, la CJUE juge qu'un travailleur en incapacité d...Source : www.eurojuris.fr
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Services à la personne: remise en cause du taux de TVA réduit
Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Commission européenne a demandé à la France de soumettre au taux normal de...Source : www.eurojuris.fr
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Congé paternité et dates choisies par le salarié
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour pr...Source : www.eurojuris.fr
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Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages« La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du...Source : www.eurojuris.fr
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Salariés protégés : confidentialité des appels téléphoniques
Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes salariés protégés doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesÀ compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera p...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salarié...Source : www.eurojuris.fr
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TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUne législation telle que la législation française qui subordonne donc le dro...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolu...Source : www.eurojuris.fr
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L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rap...Source : www.eurojuris.fr
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Les aides à l'emploi des handicapés ne seront plus automatiques en 2012
Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesJusqu'ici, dès lors qu'une entreprise recrutait une personne handicapée, elle...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixa...Source : www.eurojuris.fr
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Le comité d'entreprise européen
Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'e...Source : www.eurojuris.fr