Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?

Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
Source : www.eurojuris.fr
Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour viol, le parquet de Pontoise en a décidé autrement, estimant que l'enfant avait consenti à l'acte. Une requalification qui fait polémique. Le consentement n'est pas défini par la loi", indique Me Voi... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>