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Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers

Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
Entreprises / Finances / Banque et finance
Source : www.eurojuris.fr
À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement participatif.Mis en place par l'ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016, les bons de caisse sont des titres nominatifs et non négociables comportant engagement pa... Lire la suite
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