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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Auteur : LETOURMY Marie
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Source : www.eurojuris.fr
L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illustration de la position désormais adoptée solennellement par la Haute juridiction quant à la détermination du préjudice réparable pour l’acquéreur en cas de diagnostic erroné.La Chambre mixte de la Cour de cassation a, en effet, par un arrêt du 8 juillet 2015 abondamment... Lire la suite
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