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Un assainissement peut-il être installé en zone constructible?

Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Source : www.eurojuris.fr
Une réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installation d'un assainissement non collectif dans une zone classée inconstructible.OUI Dans une réponse ministérielle, le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement a précisé qu'en application des dispositions des articles L. 124-2 et R. 111-14 du code de l'urbanisme... Lire la suite

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