Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie

Historique

• Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie
  Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, ant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Un local laissé à une association depuis des années sans convention, un logem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : clarifications pénales et codification
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi portant création d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles ad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la notion de conseiller intéressé
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La notion de conseiller intéressé est un sujet utilisé par bon nombre de requ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée municip...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  L'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quid de la présidence des commissions municipales ?
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...
  Source : www.eurojuris.fr
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