Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances
Publié le :
10/11/2026
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De la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original Depuis le 5 janvier 2026, la redevance d’occupation du domaine public de l’État ivoirien est assise sur la valeur marchande des terrains. La réforme confirme l’originalité du système ivoirien, où le prix de l’occupation domaniale n’est pas fixé par le gestionnaire au cas par...