Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés
Publié le :
19/08/2026
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Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences fiscales de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque par une société civile immobilière. L’affaire concernait la SCI Almarem, dont l’objet social portait notamment sur l’acquisition, la propriété, l’administration et la location...