Cabinet d'avocats COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE

Publié le : 18/02/2019 18 février Fév. 2019

Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les entreprises. En réalité, on peut même dire que deux nouveaux référents feront leur apparition dans les entreprises : Dans les entreprises dotées d’un CSE, à sav...

Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats

Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le point sur l’application de cette réforme au statut de l’avocat libéral. Généralités : Le revenu imposable de l’avocat libéral continuera d’être déterminé selon les règles propres à la catégorie des bénéfices non commerciaux, pour (i) les bénéfices tirés de l’exerci...

Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019

Publié le : 08/02/2019 08 février Fév. 2019

Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019. Le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 . Il fixe le taux d'exonération applicable aux cotis...

Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?

Publié le : 08/02/2019 08 février Fév. 2019

Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlementaires réfléchissent désormais à la simplification des autres procédures de divorce dans le cadre du projet de la loi de programmation pour la justice 2018-2022. La participation du Cabinet Drouineau 1927 aux Etats Généraux du droit de la famille les 24 et 25 janvier d...

Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?

Publié le : 07/02/2019 07 février Fév. 2019

La publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes est toujours un petit événement pour les collectivités locales. Celui de l'année 2019 ne fait pas exception et l'on trouve une multitude d'informations dont notamment celles qui relèvent de la gestion des opérations funéraires. À...

SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI a troyes

Nos Compétences

les associés du cabinet

Xavier COLOMES

avocat associé

Stanislas COLOMES

avocat associé

Mikael MATHIEU

avocat associé

Virginie ZANCHI

avocat associé

Les actualités

Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE

Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats

Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019

Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?

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